Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :

Maître Valérie Moulines Denis - EI
98 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
France

contact@vmd-avocat.com

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.

1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. L'ensemble des données d'accès ne sont traitées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées.

Hébergement

Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Content Delivery Network

Afin de réduire le temps de chargement, nous avons recours à un réseau de diffusion de contenu ("CDN" - Content Delivery Network) pour plusieurs de nos offres. Ce service permet de diffuser des contenus, p. ex. des fichiers multimédias volumineux, par l'intermédiaire de serveurs régionaux de prestataires de services CDN externes. De ce fait, des données d'accès sont traitées sur les serveurs des prestataires de services. Nos prestataires de services interviennent pour nous dans le cadre d'une sous-traitance du traitement des données. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact

Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et qu'à défaut vous ne pouvez pas finaliser votre commande et/ou envoyer votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes (en ce compris les demandes relatives aux droits de garantie et aux défauts de performance éventuellement existants et leur traitement, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Traitement de données dans le cadre de la prise de rendez-vous

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de la prise d'un rendez-vous. Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ces cas nous avons besoin des données pour la réservation du rendez-vous. Il ne vous est pas possible de prendre rendez-vous sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Les informations dans les champs de texte libre sont facultatives et ne doivent pas obligatoirement être remplies pour l'envoi de la demande de prise de rendez-vous. Nous vous prions de renoncer à l’indication de données sensibles (par ex. des indications relatives à la santé telles que des maladies) dans le cadre de tels champs de texte libre.

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour la réservation du rendez-vous conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD. Après l’exécution complète du rendez-vous, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Solution de prise de rendez-vous de Calendy

A des fins de gestion de la prise de rendez-vous, nous utilisons une solution de prise de rendez-vous de la société Calendly LLC, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, USA (Adresse en tant que sous-traitant/importateur de données : 88 N Avondale Road #603, Avondale Estates, GA 30002, USA). Le prestataire de services agit pour notre compte en tant que sous-traitant.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés aux Etats-Unis. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ce pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Il est possible qu'un transfert de données ait lieu vers un/des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas constaté de niveau adéquat de protection des données, en raison de l'utilisation de fonctions supplémentaires de notre prestataire de services. Un niveau de protection des données adéquat est alors garanti par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons

Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées.

4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements

Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.

Traitement des données à des fins d'exécution des transactions

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD.
Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement

Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

5. Cookies et autres technologies

Informations générales

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux

En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.

Dans le cas de fonctions n'étant pas strictement nécessaires, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci requiert votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que certaines parties du site internet ne soient pas pleinement utilisables. Le cas échéant, les consentements que vous avez donnés subsistent jusqu'à ce que vous adaptiez ou réinitialisiez les paramètres correspondants dans votre terminal.

Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies

Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.

Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : https://www.vmd-avocat.com/parametres-des-cookies/ . Le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site internet.

Utilisation de l'outil de gestion des consentements de Jimdo

Nous utilisons sur notre site internet l'outil de gestion des consentements de Jimdo pour vous informer sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement, si nécessaire, au traitement de vos données personnelles par ces technologies. Conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, cela est nécessaire à la satisfaction de notre obligation légale, découlant de l'art 7, § 1 RGPD, en vertu de laquelle nous devons pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. L'outil de gestion des consentements de Jimdo est fourni par Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne ("Jimdo"). Après que vous ayez soumis votre déclaration relative aux cookies sur notre site internet, le serveur internet de Jimdo enregistre votre adresse IP, la date et l'heure de votre déclaration, les informations relatives à votre navigateur, la langue et l'URL à partir de laquelle la déclaration a été envoyée, ainsi que des informations sur votre comportement en matière de consentement. En outre, un cookie est utilisé qui contient des informations sur votre comportement en matière de consentement. Vos données seront supprimées au terme d'une période de 365 jours, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

6. Utilisation de cookies et autres technologies

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons les cookies suivants et d'autres technologies de prestataires tiers sur notre site internet. Les données collectées dans ce contexte seront supprimées une fois que l'objectif visé aura été atteint et que nous aurons mis fin à l'utilisation de la technologie correspondante. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retrait du consentement dans la section "Cookies et autres technologies". Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la base de notre coopération avec les différents prestataires, en consultant les différentes technologies. Pour toute question relative aux prestataires et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

Utilisation de services de Google

Nous utilisons les technologies suivantes de Google Ireland Ltd, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Les informations automatiquement collectées par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google LLC, dont le siège est situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et y sont stockées.
Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Si votre adresse IP est collectée à l'aide des technologies de Google, elle sera raccourcie grâce à l'activation de l'anonymisation IP avant d'être stockée sur les serveurs de Google. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.

Google Analytics

Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de Google Analytics. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Votre adresse IP ne sera en principe pas fusionnée avec d'autres données de Google. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Google.

Google Maps

Google Maps collecte des données sur votre utilisation de ses fonctions, en particulier l'adresse IP et les données de localisation, à des fins de représentation visuelle d'informations géographiques, et transmet ces données à Google, qui les traite ensuite. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement subséquent des données.

Autres prestataires de services d'analyse web et de marketing en ligne

Nous utilisons l'outil de tracking et d'analyse de la société Jimdo GmbH, dont le siège est situé Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à savoir les finalités d'évaluation statistique de votre comportement d'utilisateur sur notre site Web et la garantie d'une conception axée sur les besoins, intuitive et d'une optimisation continue de nos offres.
Le tracking Jimdo n'utilise pas de cookies. Vos données (adresse IP, informations sur les appareils et navigateurs) sont automatiquement collectées, rassemblées et traitées à l'aide de profils d'utilisation pseudonymisés aux fins susmentionnées.
Vos données sont raccourcies, stockées sous forme de valeur de hachage et en outre cryptées par une valeur aléatoire changeant toutes les 24 heures. Cela permet d'éviter une déduction de l'identité d'utilisateurs individuels. Tout autre assemblage des données n'a pas lieu.

7. Réseaux sociaux

Notre présence en ligne sur Youtube, LinkedIn

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'exploitant du réseau social correspondant, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos présences en ligne sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer, dans et en dehors des plateformes, des annonces publicitaires présumées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés pour ce faire.
Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement et l'utilisation des données par l'exploitant du réseau social concerné, ainsi qu'une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations sur la protection des données des exploitants dont les adresses internet sont intégrées ci-dessous. Nous sommes à votre disposition si vous avez néanmoins besoin d'aide à cet égard.

YouTube est une offre de Google Ireland Ltd., dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google"). Les informations automatiquement collectées par Google relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google LLC, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

LinkedIn est une offre de la société LinkedIn Ireland Unlimited, dont le siège est situé Wilton Place, Dublin 2, Irlande ("LinkedIn"). Les informations automatiquement collectées par LinkedIn relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur LinkedIn sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de LinkedIn Corporation, dont le siège est situé 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

8. Possibilités de contact et vos droits

Vos droits

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- le respect d'une obligation légale ;
- un motif d'intérêt public ;
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
- vous contestez l'exactitude des données ;
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Possibilités de contact

Droit d’opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

BAUX D'HABITATION