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Archive - Gestion locative

Etat des lieux de sortie – Astuces

Etat des lieux de sortie – Astuces

  • 17 mai 2016
  • Valérie MOULINES DENIS
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  Etat des lieux de sortie – Astuces L’état des lieux de sortie revêt son importance puisqu’en découle la restitution du dépôt de garantie. L’objet d’un état des lieux de sortie consiste à démontrer que le logement a bien été…

Préemption & Loi ALUR

Préemption & Loi ALUR

  • 26 juin 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Preemption-loi-ALUR-Deux-decrets,19970.html Préemption & loi ALUR : deux décrets précisent les nouveaux droits d’information et de visite des collectivités On se souvient de l’arrêt sévère rendu par la Cour de cassation le 7 novembre…

Vers un droit au logement plus effectif

Vers un droit au logement plus effectif

  • 27 avril 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Condamnation-France-Vers-droit,19542.html Par une décision du 9 avril 2015 et pour la première fois, la CEDH vient de condamner l’Etat français pour non-respect de ses propres décisions en matière de droit au logement opposable…

Le DALO, un droit qui ne protège pas de l’expulsion

Le DALO, un droit qui ne protège pas de l’expulsion

  • 10 février 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Droit-logement-opposable-DALO,18892.html   Alors que la menace d’expulsion résultant d’une décision de justice constitue en elle-même un cas d’attribution du DALO (droit au logement opposable), le dernier rapport du Comité de suivi de la…