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L’expertise judiciaire avant travaux : le référé préventif

L’expertise judiciaire avant travaux : le référé préventif

  • 2 novembre 2017
  • Valérie MOULINES DENIS
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L’expertise judiciaire dans le cadre du référé préventif avant travaux, qu’est ce que c’est ? Vous avez un projet de rénovation important concernant votre bien, nécessitant un dépôt de permis de construire, voir également aussi un permis de démolir ? Votre…

Investir dans l’immobilier grâce à la vente aux enchères

Investir dans l’immobilier grâce à la vente aux enchères

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine immobilier et vous distinguer des autres investisseurs ? Vous avez le goût du jeu et savez qu’il faut savoir prendre des risques pour faire de bonnes affaires ? Alors, les ventes aux enchères judiciaires sont certainement faites…

Etat des lieux de sortie – Astuces

Etat des lieux de sortie – Astuces

  • 17 mai 2016
  • Valérie MOULINES DENIS
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  Etat des lieux de sortie – Astuces L’état des lieux de sortie revêt son importance puisqu’en découle la restitution du dépôt de garantie. L’objet d’un état des lieux de sortie consiste à démontrer que le logement a bien été…

Préemption & Loi ALUR

Préemption & Loi ALUR

  • 26 juin 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Preemption-loi-ALUR-Deux-decrets,19970.html Préemption & loi ALUR : deux décrets précisent les nouveaux droits d’information et de visite des collectivités On se souvient de l’arrêt sévère rendu par la Cour de cassation le 7 novembre…

Vers un droit au logement plus effectif

Vers un droit au logement plus effectif

  • 27 avril 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Condamnation-France-Vers-droit,19542.html Par une décision du 9 avril 2015 et pour la première fois, la CEDH vient de condamner l’Etat français pour non-respect de ses propres décisions en matière de droit au logement opposable…

Le DALO, un droit qui ne protège pas de l’expulsion

Le DALO, un droit qui ne protège pas de l’expulsion

  • 10 février 2015
  • Valérie MOULINES DENIS
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Publié sur le village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/Droit-logement-opposable-DALO,18892.html   Alors que la menace d’expulsion résultant d’une décision de justice constitue en elle-même un cas d’attribution du DALO (droit au logement opposable), le dernier rapport du Comité de suivi de la…